La réglementation de la connectivité indoor poursuit un double objectif : améliorer la couverture mobile dans les bâtiments et garantir la continuité des communications pour les services de sécurité et de secours.

Elle repose sur deux volets complémentaires :

Ces deux dispositifs répondent à des objectifs différents, mais participent à un même enjeu : garantir des communications mobiles fiables dans les environnements où elles sont essentielles.

Dans le cadre du New Deal Mobile, les quatre opérateurs mobiles se sont engagés à proposer, à la demande des gestionnaires de bâtiments, une offre de couverture mobile indoor à un tarif raisonnable.

Cette offre repose sur un cahier des charges commun, publié le 31 mars 2022, qui définit les modalités techniques de déploiement des solutions de couverture indoor mutualisées.

Plusieurs technologies peuvent être mises en œuvre selon les caractéristiques du bâtiment, notamment :

Parmi ces solutions, le DAS est identifié par l'ARCEP comme la solution de référence pour les bâtiments professionnels, notamment lorsqu'il s'agit de couvrir de grandes surfaces ou des sites accueillant un public important.

Entré en vigueur en 2024, cet arrêté renforce les exigences de couverture mobile dans certains bâtiments afin de permettre aux forces de sécurité et de secours de communiquer en toute circonstance, y compris à l'intérieur des ouvrages les plus complexes.

L'obligation s'applique :

Ces bâtiments devront garantir une couverture mobile répondant aux exigences fixées par la réglementation.

Les exploitants doivent assurer une couverture 4G continue dans l'ensemble du bâtiment, y compris dans les sous-sols, afin de permettre le bon fonctionnement des communications des services de sécurité.

Les installations devront également être compatibles avec le Réseau Radio du Futur (RRF) et respecter des niveaux minimaux de qualité de signal définis par les textes réglementaires.

Le Réseau Radio du Futur (RRF) est le futur réseau national de communications des services de sécurité et de secours. Basé sur les technologies 4G et 5G, il remplacera progressivement les réseaux historiques afin d'offrir des communications plus fiables, sécurisées et adaptées aux nouveaux usages.

Son déploiement est prévu progressivement sur l'ensemble du territoire entre 2024 et 2027, selon un calendrier défini par département.

Les exploitants concernés disposent d'un délai de cinq ans à compter de la décision préfectorale pour mettre leurs installations en conformité avec les exigences réglementaires.

La conformité des installations est vérifiée par la commission locale de sécurité avant l'ouverture de l'établissement, puis lors des contrôles périodiques et après toute modification importante des équipements.

En cas de non-conformité, la responsabilité de l'exploitant – et, selon les cas, celle de la collectivité concernée – peut être engagée.

Le choix de la solution dépend de la configuration du bâtiment, des besoins en couverture mobile et des exigences réglementaires. Plusieurs technologies peuvent être envisagées, avec des niveaux de performance et d'investissement différents.

Le Distributed Antenna System (DAS) est la solution privilégiée pour assurer une couverture mobile homogène dans les grands bâtiments et les ERP. Il s'appuie sur un réseau d'antennes réparties à l'intérieur du site afin de diffuser le signal des opérateurs.

Conforme au cahier des charges commun défini par les opérateurs mobiles et reconnu par l'ARCEP, le DAS est particulièrement adapté aux hôpitaux, gares, centres commerciaux, stades ou parkings souterrains.

Dans certains environnements critiques, un réseau mobile privé peut être déployé afin de répondre aux exigences du Réseau Radio du Futur (RRF). Cette solution offre un haut niveau de disponibilité, de sécurité et de maîtrise des communications.

Elle est principalement destinée aux infrastructures sensibles ou aux sites présentant des besoins opérationnels spécifiques.

Le Wi-Fi peut permettre d'assurer certains services de communication, mais il ne répond pas à lui seul aux exigences réglementaires lorsqu'une couverture mobile continue est requise.

Les répéteurs de signal peuvent, quant à eux, améliorer ponctuellement la réception du réseau mobile dans des bâtiments de petite taille disposant déjà d'une couverture extérieure suffisante. Leur utilisation reste toutefois encadrée et ne constitue généralement pas une solution adaptée aux grands ERP.

Le coût d'un projet dépend de la taille du bâtiment, de sa configuration et de la technologie retenue. À titre indicatif :

Solution

Coût estimatif*

DAS

20 à 30 €/m²

Wi-Fi

5 à 10 €/m²

Répéteurs

6 à 12 €/m²

Réseau mobile privé

150 000 € à plus d'1 M€

*Ordres de grandeur susceptibles de varier selon les caractéristiques du projet.

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La mise en conformité d'un bâtiment nécessite une approche structurée afin de garantir une couverture adaptée aux exigences réglementaires.

La première étape consiste à réaliser une étude radio afin d'évaluer la couverture existante, d'identifier les zones d'ombre et de définir les besoins du site.

Sur cette base, un cahier des charges peut être élaboré pour préciser les objectifs de couverture, les contraintes techniques et les exigences de qualité de service.

Le choix du prestataire constitue ensuite une étape clé. Il est recommandé de s'assurer de son expérience sur des projets de couverture indoor et de vérifier les modalités contractuelles : niveaux de service attendus, responsabilités, conditions de maintenance, durée des engagements ou encore modalités de résiliation.

Cette préparation permet de sécuriser le projet et de garantir une infrastructure adaptée aux besoins du bâtiment comme aux exigences réglementaires.

En tant que TowerCo neutre, TOTEM accompagne les exploitants d'ERP, les gestionnaires d'infrastructures et les propriétaires de bâtiments dans leurs projets de couverture mobile indoor.

Ses solutions DAS multi-opérateurs sont conformes au cahier des charges commun des opérateurs et permettent de raccorder Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR sur une infrastructure unique. Cette approche mutualisée simplifie le déploiement, réduit les contraintes d'exploitation et garantit une couverture homogène pour tous les utilisateurs.

De l'étude radio à l'exploitation de l'infrastructure, TOTEM intervient à chaque étape du projet et s'appuie sur son expertise acquise sur des sites complexes tels que les transports, les stades, les centres commerciaux ou les grands équipements publics.

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L'arrêté concerne les ERP du 1er groupe (1re à 4e catégories) ainsi que les parcs de stationnement couverts comportant plus d'un niveau de sous-sol. La réglementation précise les conditions dans lesquelles ces bâtiments doivent garantir la continuité des communications des forces de sécurité.

Les exploitants disposent d'un délai de cinq ans à compter de la décision préfectorale pour réaliser les travaux nécessaires.

Le financement de l'infrastructure relève généralement du propriétaire ou de l'exploitant du bâtiment. Le coût dépend de nombreux critères, notamment de la surface à couvrir, de la configuration des lieux et de la technologie retenue.

Non. Le Wi-Fi peut compléter les moyens de communication existants, mais il ne remplace pas une infrastructure de couverture mobile lorsqu'une continuité des communications est exigée par la réglementation.

Le New Deal Mobile de 2018 impose aux opérateurs de proposer une offre de couverture mobile indoor mutualisée à tarif raisonnable. L'arrêté du 28 juin 2024, quant à lui, crée une obligation pour certains ERP et parkings de garantir la continuité des communications des forces de sécurité à l'intérieur des bâtiments. Les deux dispositifs sont complémentaires mais ne poursuivent pas le même objectif.