Réglementation des antennes-relais : ce que doivent savoir les maires
Pour de nombreuses communes, accueillir une antenne-relais est une opportunité d’améliorer la couverture mobile et de générer des revenus locatifs. Mais ce type de projet soulève souvent des questions : quels sont les droits et devoirs des élus ? Quels recours ont les habitants ? Qui contrôle les émissions ?
TOTEM vous éclaire sur les règles qui encadrent l’installation d’antennes-relais en France, et sur l’accompagnement proposé aux maires et services techniques tout au long du projet.
Le cadre légal en France pour l’installation d’antennes
Les antennes-relais sont soumises à une réglementation claire, encadrée par plusieurs textes de loi visant à protéger la santé publique, le patrimoine et l’environnement.
🔹 Code des communications électroniques
Ce code établit le principe de liberté d’implantation des réseaux, tout en garantissant le respect du cadre réglementaire (autorisation d’urbanisme, concertation, transparence).
🔹 Code de l’urbanisme
Les antennes-relais sont soumises :
- à déclaration préalable ou permis de construire, selon la hauteur et la nature du site,
- à un avis de l’ABF si le site est en zone protégée (monuments historiques, PLU, etc.).
🔹 Valeurs limites d’exposition
Les émissions des antennes sont encadrées par un décret (2016-1074) qui fixe des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques, largement en dessous des recommandations internationales.
En France, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) est chargée de :
- contrôler les sites,
- mesurer l’exposition aux ondes,
- publier une carte nationale des antennes.
Les obligations des communes pour installer une antenne-relais
Contrairement à une idée reçue, la commune ne peut pas interdire l’implantation d’antennes sur son territoire (sauf exception liée à la sécurité ou au patrimoine).
Mais elle peut accompagner et encadrer le projet, notamment si l’antenne est implantée :
- sur un terrain ou un bâtiment public,
- dans une zone protégée ou couverte par un PLU.
Le rôle de la commune :
- Réceptionner le dossier d’urbanisme (DP ou PC)
- Organiser une concertation locale si nécessaire
- S’assurer de la compatibilité du projet avec le PLU
- Proposer des sites adaptés (par exemple via un appel à manifestation d’intérêt)
Bon à savoir : les maires peuvent demander des mesures d’exposition aux ondes en amont ou en aval du projet, via l’ANFR.s coût d’investissement.
TOTEM, votre partenaire pour vous accompagner sur un projet d'urbanisme
TOTEM accompagne les collectivités à chaque étape du projet, pour garantir une implantation conforme, transparente et acceptée localement.
TOTEM prend en charge :
- Le montage du dossier réglementaire (plans, notice, études d’impact),
- Les démarches d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire),
- Les autorisations administratives (ABF, sécurité, ICPE si applicable),
- La concertation avec les élus et les habitants, en toute transparence,
- Le respect des seuils d’émission, avec possibilité de mesures ANFR avant/après installation.
Avec TOTEM, les maires bénéficient :
- Et de revenus locatifs liés à l’hébergement de l’antenne.
- D’un interlocuteur unique tout au long du projet,
- D’un contrat clair (bail ou convention d’occupation du domaine public),
- D’une prise en charge totale des coûts de déploiement,
Et de revenus locatifs liés à l’hébergement de l’antenne.
Conclusion
L’installation d’une antenne-relais sur le territoire communal est un levier essentiel pour améliorer la connectivité et répondre aux attentes des habitants. Contrairement aux idées reçues, le cadre légal est strict et protecteur, tant pour la santé publique que pour l’intégration urbaine ou paysagère.
TOTEM met son expertise au service des communes pour garantir un projet serein, conforme et durable, tout en contribuant à la transition numérique des territoires.